Intercommunalité
Communauté de Communes Du Pithiverais
La loi du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », diteloi NOTRe, entraîne une évolution des intercommunalités avec notamment unemodification de leurs périmètreset uneharmonisation de leurs compétences.
Le 29 août 2016, le Préfet du Loiret a été signataire d’un arrêté préfectoral portantfusionde :
-laCommunauté de Communes de Beauce et du Gâtinais,
-laCommunauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais »,
-laCommunauté de Communes du Plateau Beauceron,
créant ainsi laCommunauté de Communes Du Pithiverais à compter du 1er janvier 2017.
La nouvelle intercommunalité compte29 027 habitants sur 31 communes.55 délégués siégent au sein du conseil communautaire, chaque commune étant représentée en fonction de son nombre d’habitants.
Liste des 31 communes membres :
– Ascoux
– Audeville
– Autruy-sur-Juine
– Bondaroy
– Bouilly-en-Gâtinais
– Bouzonville-aux-Bois
– Boynes
– Césarville-Dossainville
– Chilleurs-aux-Bois
– Courcy-aux-Loges
– Dadonville
– Engenville
– Escrennes
– Estouy
– Givraines
– Guigneville
– Intville-la-Guétard
– Laas
– Mareau-aux-Bois
– Marsainvilliers
– Morville-en-Beauce
– Pannecières
– Pithiviers
– Pithiviers-le-Vieil
– Ramoulu
– Rouvres-Saint-Jean
– Santeau
– Sermaises
– Thignonville
– Vrigny
– Yèvre-la-Ville
Organisation
Date de création de l’entité : 01/01/2017
Siège social : 5 route de Toury ZA le Moulin de Pierre , 45300 Pithiviers-le-Vieil – Tél : 02 38 32 76 10 / Site internet / Lettre d’information
Président : Monsieur James BRUNEAU (Maire de Sermaises)
La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, et de gestion de services et d’équipements d’intérêt communautaire.
INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES POUR L’AMELIORATIN DE L’HABITAT
PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DE CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Ils sont accessibles en cliquant ici
Permanences mairie
Horaires d’ouverture au public de la Mairie
Lundi : 10 h 00 à 12 h 00
Mardi : 16 h 30 à 19 h 00
Mercredi : 10 h 00 à 12 h 00
Jeudi : 10 h 00 à 12 h 00
Vendredi : 16 h 00 à 18 h 15
Téléphone : 02 38 32 50 76
Mail : commune.autruy-sur-juine@orange.fr
Compte-rendus
Compte-rendus du Conseil Municipal
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, …
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public.
