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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des projets de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ?
Questions et réponses sur le permis de construire : taxes et participations, certificats d’urbanisme, …
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